Conditions Générales de Location

1. Exigences conducteurs

Tout conducteur doit être âgé de 23 à 80 ans révolus au moment de la prise en charge du véhicule. Un permis de conduire valide en France est obligatoire, détenu depuis au moins 4 ans. Les permis étrangers sont acceptés selon la réglementation en vigueur. Tout conducteur additionnel doit être déclaré et remplir les mêmes conditions.

2. Flotte & réservation

La réservation est confirmée par le versement d'un acompte de 30 % du montant total de la location. Corsiva garantit le modèle réservé ou un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure en cas d'indisponibilité exceptionnelle. Le solde est réglé selon les modalités convenues à la commande.

3. Assurance

Chaque véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile et incendie incluse dans le tarif de location. Une franchise est applicable selon la catégorie du véhicule loué. Le locataire reste responsable des dommages dans la limite de la franchise contractuelle. La réduction de franchise est disponible en option.

4. Paiements & annulations

Toute annulation effectuée plus de 7 jours avant la date de prise en charge est gratuite et donne lieu au remboursement intégral de l'acompte. Pour une annulation entre 4 et 7 jours avant la date, 50 % du montant total est dû. En cas d'annulation moins de 4 jours avant la prise en charge, aucun remboursement n'est possible.

5. Responsabilités

Les contraventions, amendes et infractions au code de la route survenues pendant la période de location restent à la charge exclusive du locataire. Il est strictement interdit d'utiliser le véhicule loué pour des compétitions automobiles, du transport rémunéré de personnes (VTC), sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou de sortir du territoire France, Italie et Suisse sans autorisation préalable écrite de Corsiva.

6. Retour du véhicule

Chaque journée de location inclut 200 km. Tout kilomètre supplémentaire est facturé 2 €/km. Tout retard de restitution du véhicule est facturé 50 €/heure entamée, sauf accord écrit préalable. Le véhicule doit être rendu dans l'état dans lequel il a été remis, plein de carburant si applicable.

7. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est prélevé par empreinte de carte bancaire au moment de la remise des clés. Le montant de la franchise varie selon le véhicule loué et est précisé dans le contrat de location individuel. Ce dépôt est libéré à la restitution du véhicule, sous réserve de l'état de celui-ci.

8. Barème des frais

• —Traitement d'infraction / contravention : 25 €
• —Nettoyage intérieur standard : 49 €
• —Nettoyage intérieur approfondi : 149 €
• —Nettoyage complet (intérieur + extérieur) : 249 €
• —Retard de restitution : 50 €/heure entamée
• —Kilomètre supplémentaire : 2 €/km

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales de location sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat de location sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.